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Conditions générales de vente


 

 
PREAMBULE
 
ILIKO PROMO est un site de commerce électronique accessible via internet à l'adresse suivante : www.iliko-promo.com.
 
Le site www.iliko-promo.com  est géré par la société ILIKO PROMO, dont le siège social est situé au : 2, Impasse des Pyrénées - 11600 Villegailhenc, enregistrée comme AE sous le numéro de siret 514 307 875 TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
 
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société ILIKO PROMO et l’acheteur considéré comme toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site www.iliko-promo.com .
Les conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits décrits et proposés à la vente par la société ILIKO PROMO sur son site www.iliko-promo.com.
L’acheteur préalablement à sa commande déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Toute commande suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'utilisateur.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
 
 
ARTICLE 1 : PRODUITS, DISPONIBILITE ET PRIX
 
1.1 Les Produits
Les offres présentées sont valables dans la limite des stocks disponibles.
La société ILIKO PROMO se réserve le droit à tout moment de modifier la sélection des produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont indiqués qu'à titre indicatif et n'engagent nullement la société ILIKO PROMO.
Dans le cas où un fournisseur modifierait un produit ou la représentation graphique de celui-ci, ni la responsabilité du vendeur, ni la validité de la vente ne seraient engagées.
 
Le chèque cadeau ILIKO PROMO (non disponible pour le moment):

Le chèque cadeau ILIKO PROMO est payable par carte bancaire, moneybookers, ou chèque.

Le chèque cadeau ILIKO PROMO est un service. Il n'engage donc pas de frais de port. Il est valable pendant 6 mois à partir de la date de paiement. Pour une seule et même commande, il n’est possible d’attribuer qu’un seul bénéficiaire au chèque cadeau ILIKO PROMO. Les frais de port sont  inclus dans le montant du chèque cadeau ILIKO PROMO.

Il est possible de compléter la valeur du chèque cadeau ILIKO PROMO par tout moyen de paiement accepté. 

Le chèque cadeau ILIKO PROMO est à usage unique. En cas d’achat d’une valeur inférieure à la valeur faciale du chèque cadeau ILIKO PROMO, la commande ne pourra être validée. Le montant minimum du panier doit être égal ou supérieur à 99 euros pour que le chèque cadeau soit pris en compte.

Le chèque cadeau ILIKO PROMO ne peut en aucun cas être revendu ou endossé sur un compte bancaire et ne peut donner lieu à aucune contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement (y compris le rendu de monnaie, le crédit sur compte ou sur carte). Il ne peut être ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, vol, détérioration, destruction ou à l’expiration de leur période de validité, ni échangé, ni vendu.
Un produit  payé avec un chèque cadeau ILIKO PROMO ne peut faire l’objet d’aucun escompte.

 
1.2 Disponibilité
ILIKO PROMO accepte les commandes dans la limité des stocks disponibles.
Si malgré sa vigilance, les articles proposés sont indisponibles, ILIKO PROMO en informera l’acheteur par e-mail dans les meilleurs délais.
En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, la société ILIKO PROMO se réserve la possibilité de proposer en remplacement un produit d'une qualité et d'un prix équivalent.
Dans le cas où la société ILIKO PROMO ne pourrait fournir à l’acheteur  un produit de qualité et de prix équivalent, ou si l’acheteur ne souhaite pas ce produit de qualité et de prix équivalent, la commande pourra être annulée.
En cas d'indisponibilité permanente, la commande sera automatiquement annulée.
 
1.3 Prix
Les prix affichés sur le site www.iliko-promo.com sont indiqués en euros et net,hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux emballages cadeaux. La TVA est non applicable selon l'article 293B du code général des impôts.
Malgré tous les efforts fournis de la part de la société ILIKO PROMO, il est possible que certains produits figurant sur le site www.iliko-promo.com comportent une erreur de prix.
A cet égard, ILIKO PROMO s'engage à effectuer une vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre produit. Si le véritable prix est inférieur à celui affiché sur le site www.iliko-promo.com, ILIKO PROMO vous fera bénéficier du prix le plus bas et vous adressera le produit. Si le véritable prix est supérieur au prix affiché sur le site www.iliko-promo.com, ILIKO PROMO vous en informera et procèdera à l'annulation de la commande à moins que vous acceptiez la commande avec le nouveau prix.
Les frais d'expéditions seront indiqués avant l'enregistrement de votre commande.
La livraison est offerte pour toute commande supérieure ou égale à 75 euros TTC, hors frais de port, en livraison colissimo suivi et en France Métropolitaine, Monaco et Corse.
 
 

 

1.4: La "Promo" du jour
ILIKO PROMO propose chaque jour un article avec une promotion à -50 %. La promotion est valable seulement sur le jour en cours (exemple du 1/01/09 00h00 au 01/01/09 23h59). Passé ce délai d'un jour, l'article revient au prix correspondant au jour précédent la promotion (dans notre exemple le prix du 31/12/08). Le client ne pourra pas demander de bénéficier de la promotion une fois la date passée.
ILIKO PROMO se réserve le droit de remettre la promotion sur l'article à une date ultérieure sans que cela n'entraîne de remboursement de la part de client ayant acheté l'article la veille de la promotion ou entre deux promotions sur le même article.
La promotion est valable jusqu'à épuisement du stock. Une fois le stock épuisé, ILIKO PROMO ne pourra garantir le réapprovisionnement de ce dernier, dans la mesure où il provient de fin de série ou de déstockage. Aucunes compensations de quelques sortes ne pourra être réclamée en cas de rupture de stock.
Les codes de réductions ou de remises ne peuvent s'appliquer sur un article bénéficiant de la "promo du jour".

 

 
ARTICLE 2 : VALIDATION ET PAIEMENT DE LA COMMANDE
 
2.1 Enregistrement et validation de la commande
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de la part d’ILIKO PROMO d'un mail de confirmation de commande. Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle sera considérée comme nulle et non avenue.
 
2.2 Paiement de la commande
Le paiement de la totalité de la commande s'effectue à la commande par les moyens suivants : carte bancaire, chèque bancaire ou postal émis par une banque française ou compte Paypal.
 
Paiement par Carte Bancaire:
  • Les paiements par carte bancaire sont sécurisés et réalisés grâce au système de Paiement Paypal. Au moment du paiement, vous accédez à une zone sécurisée SSL afin d'inscrire en toute sécurité vos informations bancaires. Selon les indications techniques du logiciel de chiffrement, les indications fournies par l’acheteur ne peuvent pas être interceptées par un Tiers.
  • A aucun moment, ILIKO PROMO n'a accès à vos coordonnées bancaires. ILIKO PROMO ne détient aucun fichier ou base de données avec les coordonnées bancaires de ses acheteurs.
  • L’acheteur accepte par avance et sans conditions que la société ILIKO PROMO procède à la transaction sécurisée.
  • L'autorisation de débit du compte est donnée par le montant total du ou des produits achetés, frais de port compris. La commande validée par le client ne sera effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donnée leur accord.
  • Les cartes bancaires acceptées sur le site www.iliko-promo sont les suivantes : Carte bleue, Visa et MasterCard
Paiement par Chèque Bancaire:
  • ILIKO PROMO se réserve le droit de n'accepter que les chèques bancaires ou postaux émis par une Banque Française.
  • Dans le cas où vous choisissez le paiement par chèque bancaire, merci de libeller le chèque à l'ordre de Mme Farrugia Sandra en indiquant au dos du chèque votre nom ainsi que votre numéro de commande (que vous retrouvez sur le mail de confirmation de votre commande) ou en joignant la facture jointe à votre mail de confirmation de commande. Le chèque est à envoyer à : Mme Farrugia Sandra – 2, Impasse des Pyrénées – 11600 Villegailhenc
  • Les expéditions des commandes réglées par chèque bancaire se font au plus tôt 3 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la dite commande sous réserve de provisions.
  • L'annulation de la commande avant envoi du chèque est possible sur simple envoi d'un e-mail à notre service client : service-client@iliko-promo.com en précisant le numéro de commande.
Paiement par Paypal:
  • Vous pouvez régler votre commande par le biais de votre compte Paypal. ILIKO PROMO se réserve le droit de supprimer à tout moment l'accès au mode de paiement par compte Paypal.
  • Dans tous les cas, ILIKO PROMO se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le défaut de paiement d'une commande entrainerait de plein droit et sans formalités, l'annulation temporaire de celle-ci. Dans ce cas, ILIKO PROMO contactera le client afin de rétablir la situation.
  • Pour tout paiement, ILIKO PROMO se réserve le droit de demander une photocopie de votre carte d'identité et le cas échéant de celle du titulaire du moyen de paiement.
 
 
ARTICLE 3 : EXPEDITION ET LIVRAISON
 
La commande est prise en compte dès réception du règlement correspondant à la commande, par carte bancaire, chèque ou Moneybookers. Les colis sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site www.iliko-promo.com
 
3.1 Envoi standard
ILIKO PROMO procède à la livraison dans les pays suivants :
  • France Métropolitaine, Monaco et Corse
 
 « Les envois en standard sont effectués en France métropolitaine, Monaco et Corse en Colissimo avec un numéro de suivi de colis fourni par la Poste permettant de suivre le colis. »
 
3.2 Réception des marchandises par l’acheteur 
Avant d'accepter la marchandise, l’acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que son contenu.
Dans l'hypothèse ou l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou sur le contenu du colis, il est tenu de  :
  • Refuser la marchandise en émettant un constat d'anomalie auprès du préposé de la poste ou auprès de son bureau de poste et ce dans les 24h00 après réception du colis.
  • Prévenir immédiatement la société ILIKO PROMO à service-client@iliko-promo.com en indiquant les raisons du refus de la marchandise.
 
3.4 Délais de livraison moyens
Les délais de livraison moyens constatés, suite à la validation et au règlement de la commande sont les suivants :
  • Envois colissimo : de 3 à 5 jours ouvrables en France métropolitaine, Corse et Monaco, délai d'acheminement compris via Colissimo Poste ( délai moyen entre 24h à 48h)
  • Nous ne pourrions être tenus responsables du non respect par notre partenaire La Poste de délais d'acheminement plus long dû à des problèmes internes tel que des grêves.
  • Ces aléas étant indépendants de notre volonté,aucun motif de réclamation ne pourra être évoqué.
Dans tous les cas, les produits commandés en stock seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant l'enregistrement de la commande et sous réserve de paiement complet du prix.
 
3.5 En cas de retard de livraison
Faute de livraison à l'expiration d'un délai de 30 jours, l’acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l’acheteur lui seront restituées sans délai à l'exclusion de tout autre indemnisation.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné sur le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, ILIKO PROMO procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’acheteur.
Pour tout arbitrage de litige entre ILIKO PROMO et l’acheteur concernant la livraison, seules les informations fournies par la Poste ou Coliposte pourront faire foi.
 
 
ARTICLE 4 : TRANSFERTS DE PROPRIETE - TRANSFERTS DES RISQUES
 
Selon la loi n° 80.335, la marchandise envoyée au client reste l'entière propriété de la société ILIKO PROMO et ce jusqu'à encaissement intégral confirmé du règlement quelque soit la date de livraison desdits produits. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société ILIKO PROMO ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait livrer le produit.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits de la société ILIKO PROMO sera réalisé dès remise des produits au transporteur.
 
ARTICLE 5 : DROITS DE RETRACTATION
 
100% Satisfait ou remboursé: Conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation, l’acheteur bénéficie d'un délai de 7 jours ouvrés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant des frais de retour.
Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, notice, accessoires...), dûment scellés, par colissimo suivi.
L’acheteur doit prévenir le service client par mail : service-client@iliko-promo.com ou par courrier : ILIKO PROMO  – 2, Impasse des Pyrénées – 11600 Villegailhenc en précisant le numéro de commande, les produits concernés tels que mentionnés sur le bon de commande. ILIKO PROMO fournira un numéro de retour.
L’acheteur retournera les produits accompagnés du numéro de retour.
Quand l’acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, ILIKO PROMO échangera le produit ou remboursera l’acheteur dans un délai maximum de 30 jours à réception du colis de retour. Si l’acheteur a payé des frais de port à la commande de ses produits, ils lui seront  remboursés à hauteur du montant figurant sur cette dernière s'il retourne la totalité de sa commande ou bien au montant correspondant au poids de l'article suivant les tranches définies par La Poste.
L’acheteur autorise par avance que les produits retournés fassent l'objet d'un contrôle approfondi avant échange ou remboursement de ceux-ci. Si les produits étaient endommagés, l’acheteur ne pourra pas être remboursé.
Aucun colis en port dû ou incomplet ou ne respectant pas les conditions ci-dessus, ne sera accepté par ILIKO PROMO.
Selon le Code de la Consommation, tous les articles personnalisés vendus sur le site www.iliko-promo.com ne pourront faire l'objet d'un remboursement si ceux-ci ont été livrés dans le respect des présentes conditions générales de vente.
Faute de respect de la procédure exposée ci dessus et des délais indiqués précédemment, l’acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
 
 
ARTICLE 6 : GARANTIE
 
La société ILIKO PROMO garantit conformément aux dispositions légales, l’acheteur contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l’acheteur, comme en cas d'usure ou de force majeure. Afin de faire valoir ses droits, l’acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer la société ILIKO PROMO par écrit de l'existence des vices dans un délai de 7 jours à compter de leur découverte.
Les produits vendus sur le site www.iliko-promo.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de la société ILIKO PROMO ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés.
ILIKO PROMO n'est pas responsable de la qualité des produits vendus sur le site ni des effets indésirables qu'ils pourraient provoquer. Les fabricants des produits restent seuls responsables de la qualité de leurs produits et des éventuels effets indésirables qu'ils pourraient provoquer.
 
 
ARTICLE 7 : INFORMATIQUES ET LIBERTES
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En application de la loi "Informatique et Libertés" N° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par la société ILIKO PROMO. Ces données nominatives peuvent néanmoins être utilisées par la société ILIKO PROMO ou transmises à des tiers ou partenaires si l’acheteur l'a autorisé au moment de la commande. ILIKO PROMO est enregistrée à la CNIL sous le numéro (1381314). Le client dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant qu'il peut exercer auprès de la société ILIKO PROMO :
- par courrier : ILIKO PROMO  – 2, Impasse des Pyrénées – 11600 Villegailhenc
 
 
ARTICLE 8 : LICENCE D'ACCES AU SITE
 
ILIKO PROMO accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site www.iliko-promo.com pour une utilisation personnelle. En aucun cas, vous n'êtes autorisé à télécharger ou modifier tout ou une partie du site sans l'autorisation écrite et expresse de ILIKO PROMO.
Le site ou toute partie du site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l'autorisation écrite et expresse de ILIKO PROMO.
Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, photos, textes, maquettes) dont ILIKO PROMO est propriétaire sans accord express et écrit.
ILIKO PROMO vous autorise à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du site à la condition que ce lien ne puisse créer à l'encontre des produits, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant porter préjudice à la société ILIKO PROMO et au site www.iliko-promo.com . En aucun cas, la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité d’ILIKO PROMO à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site.
Toute utilisation dans votre lien du logo ILIKO PROMO, de la marque ILIKO PROMO, du nom du site www.iliko-promo.com, propriétés de la société ILIKO PROMO ou du graphisme du site nécessite l'autorisation expresse et écrite d’ILIKO PROMO
Le logo et la marque ILIKO PROMO ont été déposés à l'INPI sous le numéro national de dépôt : 3650159
 
 
ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE/ ATTRIBUTION DE JURIDICTION
 
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente fera l'objet d'une tentative de réglement à l'amiable, puis relèvera des compétences exclusives des tribunaux compétents de Carcassonne.
 
 
ARTICLE 10 : MODIFICATIONS
 
La société ILIKO PROMO se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l’acheteur par une mise à jour en ligne